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MENTIONS LEGALES

Editeur du site web : L’ORTHOTHEQUE
Capital : 303 600 €
Adresse postale : 53 RUE DE LA PAIX 68120 RICHWILLER
Numéro SIRET de l’établissement : 48212213200020
Numéro de TVA : FR87482122132
Numéro RCS : Mulhouse B 482 122 132
Code APE : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (3250A)
Directeur de rédaction et de publication : L’ORTHOTHEQUE
Téléphone : 06 79 18 16 08
E-mail : orthothequesarl@gmail.com
Réalisation du site web : Vedheart
Hébergement du site web : PlanetHoster
Adresse : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Téléphone : 0 805 080 426

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET RELATIVE AUX COOKIES

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’applique au site : orthotheque.com

La présente Politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse e-mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette Politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.orthotheque.com/mentions-legales

ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduite dans le temps : Les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêts public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site orthotheque.com sont les suivantes :

  • Prénom ;
  • Nom ;
  • Date de naissance ;
  • Adresse postale ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Identifiant de cookie ;
  • Adresse IP ;
  • Données d’usage du site web.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Utilisation d’un formulaire ;
  • Inscription à la newsletter ;
  • Utilisation des coordonnées de l’éditeur ;
  • Navigation sur le site web.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :

Documents contractuels et commerciaux (3 ans) ; Données comptables (10 ans) ; Données personnelles (supprimées après 3 ans d’inactivité de l’utilisateur).

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Contacter l’utilisateur ayant utilisé un formulaire sur le site web ;
  • Contacter l’utilisateur ayant utilisé les coordonnées de l’éditeur ;
  • Communiquer à l’utilisateur des informations sur le site web, l’entreprise, les produits et les services de l’éditeur ;
  • Traiter la commande de l’utilisateur ;
  • Analyser et améliorer l’usage et la navigation de l’utilisateur sur le site web.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale.

2. TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Fournisseurs de l’éditeur pour contacter l’utilisateur, lui communiquer des informations, traiter sa commande et assurer, analyser et améliorer l’usage et la navigation sur le site web.

3. HEBERGEMENT DES DONNEES

Le site orthotheque.com est hébergé par : PlanetHoster situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0 805 080 426

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est L’ORTHOTHEQUE, qui peut être contacté par mail à l’adresse contact@orthotheque.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

2. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (Secure Socket Layer Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des donnés s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : Ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

1. PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un mail à l’adresse indiquée du responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en envoyant un mail à l’adresse indiquée du responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit envoyer un mail à l’adresse indiquée du responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

2. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS COOKIES

Le site a éventuellement recours aux « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko) stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Les cookies non-essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, en cliquant sur le lien « Gérer mon consentement » accessible depuis le pied de page du site.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les « cookies » suivants sont utilisés lors de sa navigation :

  • YSC : Cookies définis par Youtube pour suivre les vues des vidéos intégrées.
  • fr : Cookie défini par Facebook pour montrer des publicités pertinentes aux utilisateurs et mesurer et améliorer les publicités. Le cookie suit également le comportement des utilisateurs sur les sites web dotés d’un pixel Facebook ou d’un plugin social Facebook.
  • VISITOR_INFO1_LIVE : Cookie défini par Youtube pour suivre les informations des vidéos YouTube intégrées sur un site web.
  • test_cookie : Cookie défini par doubleclick.net pour déterminer si le navigateur des utilisateurs prend en charge les cookies.
  • IDE : Cookie utilisé par Google DoubleClick pour stocker des informations sur la façon dont les utilisateurs utilisent le site web et toute autre publicité avant de visiter le site web. Ce cookie est utilisé pour présenter aux utilisateurs des publicités qui les concernent en fonction de leur profil.
  • – _hjFirstSeen : Cookie défini par Hotjar pour identifier la première session des nouveaux utilisateurs. Il stocke une valeur vrai / faux, indiquant s’il s’agit de la première fois que Hotjar voit ces utilisateurs. Il est utilisé par les filtres d’enregistrement pour identifier les nouvelles sessions utilisateur.
  • _ga : Cookie installé par Google Analytics pour calculer les données des utilisateurs, de la session, de la campagne et pour suivre l’utilisation du site pour le rapport d’analyse.
  • – _gid : Cookie installé par Google Analytics pour stocker des informations sur la façon dont les utilisateurs utilisent le site web et aide à créer un rapport d’analyse de la façon dont le site web fonctionne. Les données collectées, y compris le nombre d’utilisateurs, la source d’où ils viennent et les pages consultées sous forme anonyme.
  • _gat_gtag_UA_188012220_1 : Cookie défini par Google pour distinguer les utilisateurs.
  • _fbp : Cookie défini par Facebook pour diffuser des publicités aux utilisateurs lorsqu’ils sont sur Facebook ou sur une plate-forme numérique alimentée par la publicité Facebook après avoir visité ce site web.
  • cookielawinfo-checkbox-advertisement : Cookie défini par le plugin GDPR Cookie Consent pour stocker le consentement des utilisateurs pour les cookies dans la catégorie « Publicitaires ».
  • cookielawinfo-checkbox-analytics : Cookies définis par le plugin WordPress GDPR Cookie Consent pour mémoriser le consentement des utilisateurs pour les cookies dans la catégorie « Analytiques ».
  • _hjid : Cookie défini par Hotjar lorsque les utilisateurs arrivent pour la première fois sur une page avec le script Hotjar. Il est utilisé pour conserver l’ID utilisateur aléatoire, unique à ce site sur le navigateur. Cela garantit que le comportement lors de visites ultérieures sur le même site sera attribué au même identifiant d’utilisateur.
  • cookielawinfo-checkbox-necessary : Cookie défini par le plugin GDPR Cookie Consent pour stocker le consentement des utilisateurs pour les cookies dans la catégorie « Nécessaires ».
  • cookielawinfo-checkbox-performance : Cookie défini par le plugin GDPR Cookie Consent pour stocker le consentement des utilisateurs pour les cookies dans la catégorie « Performance ».
  • cookielawinfo-checkbox-others : Cookie défini par l’Editeur pour améliorer la navigation de l’Utilisateur sur le site web.
  • _hjTLDTest : Cookie défini par l’Editeur pour améliorer la navigation de l’Utilisateur sur le site web.
  • _hjIncludedInPageviewSample : Cookie défini par l’Editeur pour améliorer la navigation de l’Utilisateur sur le site web.
  • _hjAbsoluteSessionInProgress : Cookie défini par l’Editeur pour améliorer la navigation de l’Utilisateur sur le site web.
  • CONSENT : Cookie défini par l’Editeur pour améliorer la navigation de l’Utilisateur sur le site web.

En naviguant sur le site, il est porté à la connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés :

  • Facebook ;
  • Google ;
  • Hotjar ;
  • Plugin WordPress GDPR Cookie Consent.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de Politiques de confidentialité propres et de Conditions Générales d’Utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les Politiques de confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://www.orthotheque.com/mentions-legales

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité est intervenue le : 15/05/2022.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s’applique à la présente Politique de confidentialité, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre l’utilisateur et l’éditeur, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application de la présente Politique de confidentialité, l’utilisateur peut joindre l’éditeur à l’adresse e-mail : contact@orthotheque.com

ARTICLE 9 : CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, tout signalement de contenu ou d’activité illicites ou toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur a la possibilité de contacter l’éditeur à l’adresse e-mail : contact@orthotheque.com

ARTICLE 10 : INTEGRALITE DE L’ACCORD ET AUTRES

La présente Politique de confidentialité et toutes conditions divulguées et convenues par l’utilisateur lorsque qu’il achète des fonctions, produits ou services que l’éditeur propose via le site, contiennent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du site. Si toute stipulation de la présente Politique de confidentialité est jugée nulle, le reste de la présente Politique de confidentialité restera pleinement en vigueur. Le manquement de l’éditeur à exercer ou à faire appliquer toute stipulation de la présente Politique de confidentialité ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite stipulation. Aucun(e) agence, partenariat, coentreprise, fiduciaire ou autre relation spéciale ni emploi n’est créé(e) en conséquence de la présente Politique de confidentialité et l’utilisateur ne peut faire de déclarations ni lier l’éditeur de quelque manière que ce soit.

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